REGLEMENT

ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
Le Centre LGBT, association régie par la loi du 1^er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, déclarée le 27 mai 1997 à la préfecture de Loire Atlantique sous le n° 0442020490 (W442001754 depuis 2009), publication au Journal Officiel le 9 mai 1998, ayant pour dénomination : Centre LGBT de Nantes – Centre Lesbien, Gay, Bi & Trans de Nantes depuis l’assemblée générale du 25 janvier 2008, dont le siège est situé 49/51 rue Maréchal Joffre 44000 Nantes, France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Décide d’organiser un jeu concours, intitulé "Week-end Pride Nantes".

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Ce jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toutes personnes résidant en France, à l’exception de celles ayant un lien juridique, administratif et/ou financier direct ou indirect avec l’association organisatrice.

ARTICLE 3 :
Le jeu concours est présent sous la forme d’un formulaire d’inscription présent sur le site Pride-Nantes.fr
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription au jeu concours présent à l’adresse Internet Pride-Nantes.fr, entre le 18/04/2011 et le 10/05/2011 minuit inclus (date & heure de connexion en France faisant foi),

ARTICLE 4 : DEPOUILLEMENT DES BULLETINS ET DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué le 11/05/2001 et déterminera le gagnant pour attribution du prix.

ARTICLE 5 : DESCRIPTIF DU PRIX OFFERT
1 nuit gratuite pour 2 personnes dans un appart-hôtel Park&Suites situé 4 Rue des Petites Ecuries et 2 Pass’pride donnant droit à une entrée avec une consommation pour la soirée officielle de la Pride à Nantes se déroulant dans la discothèque LC Club ; un cocktail Pride gratuit (avec ou sans alcool) dans les établissements partenaires le jeudi 19 mai et le vendredi 20 mai.

En aucun cas, le lot ne pourra donner lieu à un échange quel qu’il soit.

ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES
L’association organisatrice se réserve notamment en cas de force majeur, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu concours. Elle se réserve également le droit de modifier la valeur des lots offerts à tout moment. Ces changements feront toutefois l’objet d’information préalable par tous moyens appropriés. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes. En cas de litige un justificatif d’identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité. La responsabilité de l’association organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau Internet. Les gains seront acheminés gratuitement aux coordonnées indiquées lors de la participation ou pourront être récupérés directement à l’adresse suivante : 49/51 rue Maréchal Joffre 44000 Nantes. Si l’un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la garde juridique. Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière l’association organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires, leurs nom, prénom, adresse ou image. Conformément aux dispositions de l’art.27 de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Individuelle et Liberté, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation sur les données le concernant en s’adressant à : Centre LGBT de Nantes - Jeu concours "Weekend Pride Nantes » - 49/51 rue Maréchal Joffre 44000 NantesFrance.

L’association organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation invalide et aucun remboursement de lot ne pourra être demandé.

La demande du règlement du jeu concours et les remboursements pourront être obtenus uniquement en écrivant à : Centre LGBT de Nantes - Jeu concours « Week-end Pride Nantes » - 49/51 rue Maréchal Joffre 44000 NantesFrance.

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation et obligation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation des tribunaux compétents de Nantes (44000).

ARTICLE 7 :
L’association organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique ainsi qu’en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.